Mariage/PACS

Mariage

Il faut demander votre dossier à la Mairie du domicile ou de résidence de l’un des futurs époux et cela dans un délai de 3 semaines (jours ouvrés) avant la célébration mais il convient de s’adresser aux services de l’état civil le plus tôt possible, surtout pendant les mois d’été.

Constitution du dossier
Les pièces d’identité de chacun des futurs époux ainsi que de leurs témoins.
- La copie des actes de naissance de chacun des futurs époux ainsi que des enfants datant de moins de 3 mois.
- 2 justificatifs de domicile (certificat d’imposition, quittance de loyer, assurance de logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone).
- Le certificat du notaire en cas de contrat de mariage.
- Pour les personnes de nationalité étrangère, une attestation de célibat ou de non remariage, un certificat de coutume ou de capacité matrimoniale.

Il faut avoir 18 minimum pour se marier (dispenses d'âge accordées par le Procureur de la République). 

PACS

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Le PACS peut se conclure au tribunal d'instance de votre commune de résidence ou devant un notaire.

Plus d'infos sur: www.service.public.fr

Dernière mise à jour le jeudi 15 juin 2017

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11h5712h56
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@mlauribault Bonjour, Vous trouverez tous les détails sur les nouveaux espaces verts ici : http://ow.ly/10Ctk8 Bonne journée.

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@Parisjecoute Bjr, ou est-il possible d'avoir des données concernant l'estimat° du trafic routier à long terme dans certaines rues de Paris?
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@nicostewz Bonjour, il n'y en a malheureusement plus. Bonne journée ! cc @Paris