Charte d’attribution du logement Social du 3e

Charte d’attribution du logement Social du 3e

Pour permettre une totale transparence dans la désignation des demandeurs de logements sociaux par la Mairie du 3e auprès des bailleurs, une Commission d’Attribution a été créée et ses principes de fonctionnement arrêtés.

Elle est présidée par le Maire du 3e et est composée de 5 élu-e-s de la majorité et de l’opposition, 2 représentant-e-s d’associations d’informations des locataires, 2 représentant-e-s issu-e-s du monde de la réinsertion sociale par le logement et de 2 responsables des services sociaux du 3e.

Pour chaque logement à attribuer, la Commission d’Attribution étudie un panel de 10 dossiers de demandeurs de logement sélectionné en fonction de critères de priorité (foyer ayant reçu congés ou étant en cours d’expulsion, logement trop cher ou trop petit, raison médicale, demande très ancienne, sorties de structures sociales, sans logement fixe,…)

Plafonds des ressources : tous les célibataires touchant moins de 2600 euros par mois, moins de 3935 euros pour les couples sans enfant, moins de 6160 euros pour les familles avec deux enfants sont éligibles aux logements que nous finançons aujourd’hui (plus d’informations sur logement.paris.fr)

Pour toujours plus de transparence, un compte rendu des décisions de la Commission est affiché en Mairie.

Téléchargez l’ensemble de la charte


Dernière mise à jour le lundi 30 janvier 2017

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